NORMALTCG

www.normaltcg.fr — Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

PARTIE I – MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.normaltcg.fr.

Raison sociale : NORMALTCG SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Siège social : 48 Rue du Général Leclerc, 78510 Triel-sur-Seine, France

SIRET : 100 981 836 00016

Adresse e-mail : contact.normaltcg@gmail.com

Directeur de la publication : le représentant légal de la société NORMALTCG SARL

Article 2 – Hébergeur

Le site www.normaltcg.fr est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site : www.shopify.com

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.normaltcg.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de NORMALTCG SARL, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Les cartes Pokémon sont des produits sous licence de The Pokémon Company International. Les images des cartes représentées sur ce site sont la propriété de The Pokémon Company International / Nintendo. NORMALTCG SARL n'est pas affiliée à The Pokémon Company International ni à Nintendo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NORMALTCG SARL.

Article 4 – Protection des données personnelles (RGPD)

NORMALTCG SARL s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale de livraison
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Données de transaction (montant, commande, mode de paiement — sans stockage des données bancaires)

Finalités du traitement :

  • Traitement et livraison des commandes
  • Gestion du service client
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
  • Obligations légales et comptables

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.normaltcg@gmail.com

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect de nos obligations légales (5 ans pour les données comptables).

Article 5 – Cookies

Le site www.normaltcg.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visites. Conformément à la réglementation, votre consentement est requis avant le dépôt de cookies non essentiels.

Article 6 – Liens hypertextes et responsabilité

NORMALTCG SARL ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient être présents sur le site. La création de tout lien hypertexte vers le site www.normaltcg.fr est subordonnée à l'accord préalable de NORMALTCG SARL.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de cartes à jouer et objets de collection (notamment cartes Pokémon) conclues entre NORMALTCG SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.normaltcg.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des cartes Pokémon (à l'unité ou en lots), des produits scellés et autres articles de collection liés aux jeux de cartes à collectionner.

État des produits :

  • Les cartes vendues à l'unité peuvent être neuves ou d'occasion. Leur état est précisé sur chaque fiche produit selon la nomenclature standard utilisée dans la communauté TCG (Mint, Near Mint, Lightly Played, etc.).
  • Les produits scellés sont garantis neufs, dans leur emballage d'origine.

Authenticité :

NORMALTCG SARL certifie que toutes les cartes proposées à la vente sont 100% authentiques et officielles. Toute carte jugée non conforme après vérification par le Client devra faire l'objet d'une réclamation dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NORMALTCG SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est passée en ligne via le site www.normaltcg.fr. Les étapes de la commande sont les suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Renseignement des informations de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Paiement sécurisé
  • Confirmation de commande par e-mail

La vente est réputée définitive après confirmation du paiement. NORMALTCG SARL se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou anormale.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, et tout autre mode proposé par Shopify Payments). Le paiement est sécurisé via les systèmes de cryptage mis en place par notre prestataire.

NORMALTCG SARL ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Transporteurs :

  • Mondial Relay
  • Colissimo (La Poste)

Délais d'expédition :

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Délais de livraison :

  • Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
  • Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NORMALTCG SARL ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs. En cas de dépassement significatif, le Client peut contacter le service client à contact.normaltcg@gmail.com.

Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du contenu. En cas de dommage apparent, il convient d'émettre des réserves auprès du transporteur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à NORMALTCG SARL par e-mail à contact.normaltcg@gmail.com, en précisant le numéro de commande.

Conditions du retour :

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine si applicable.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à NORMALTCG SARL.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Retours, échanges et réclamations

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client SAV de NORMALTCG SARL à l'adresse : contact.normaltcg@gmail.com

Le Client dispose de 14 jours calendaires suivant la réception pour signaler tout problème (produit non conforme, erreur de commande, colis endommagé). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Procédure :

  • Contacter le SAV par e-mail en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos si nécessaire
  • Attendre validation de la demande de retour par notre équipe
  • Renvoyer le produit à l'adresse indiquée par le SAV

NORMALTCG SARL proposera, selon les cas, un remboursement, un échange ou un avoir.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par NORMALTCG SARL bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 – Responsabilité

NORMALTCG SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

NORMALTCG SARL n'est pas responsable des fluctuations de valeur des cartes de collection sur le marché secondaire. Les prix du marché des cartes Pokémon sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une garantie de valeur à terme.

Article 11 – Propriété des cartes Pokémon

Les cartes Pokémon sont des produits licenciés par The Pokémon Company International. NORMALTCG SARL revend ces produits en qualité de revendeur indépendant et n'est en aucun cas affiliée, approuvée ou sponsorisée par The Pokémon Company International, Nintendo ou leurs filiales.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à une commande ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client s'adressera en priorité au service client de NORMALTCG SARL afin de trouver une solution amiable.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, NORMALTCG SARL propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Il peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NORMALTCG SARL, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables à compter du 14 mars 2026 et remplacent toutes versions antérieures.